Formalités d’entreprises : simplifiez et sécurisez vos démarches

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’immatriculation d’entreprise se réalisent sur le Guichet unique, désormais seul site de déclaration des formalités d’entreprises.

Ce guichet unique pour les formalités d’entreprises a été instauré par la Loi Pacte du 22 mai 2019.

Depuis le 1er janvier 2023, ce guichet unique remplace les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Cette nouvelle plateforme centralise les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprise.

Cette Loi a également validé la création d’un registre général dématérialisé des entreprises : le Registre National des Entreprises (RNE), qui regroupe tous les registres existants dont le Répertoire des Métiers (artisanat).

Les formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'entreprise sont complexes.

Faites-vous accompagner par un expert de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire pour ne pas perdre de temps et sécuriser vos démarches.

Pour en savoir plus, consultez nos offres (mises en place à partir du 1er janvier 2023) :

Entrepreneurs, simplifiez vos formalités et sécurisez votre projet !

Sécurisez vos démarches avec l’appui d’un expert formalités de votre CMA. Gagnez du temps en confiant vos démarches à un expert.

- Créer votre entreprise :
Déclarer la création de votre entreprise : Mon coach formalités
Déclarer la création de votre entreprise : Formalités clé en main

- Consulter et éditer votre extrait d'inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
Obtenir votre extrait d'inscription au Registre National des Entreprises - RNE

- Modifier ou cesser votre activité :
Modifier votre entreprise : Formalités clé en main
Cesser l’activité de votre entreprise : Formalités clé en main

La CMA Pays de la Loire est à vos côtés.

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Appui métier : qualité artisanale / qualification professionnelle

Mandataires : Accompagnement Formalités

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Date de mise à jour : 13 février 2025