Télécharger nos guides, attestations, formulaires

 Guide : "Comment créer son compte sur la plateforme" 

 Guide : "Comment supprimer son compte de la plateforme" 

 

Nos prestations / tarifs

Tarifs démarches juridiques 2024 - particuliers
Tarifs démarches juridiques 2024 - mandataires

Nos modèles d'attestation / formulaires

Modèle de Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage
Déclaration de non condamnation et de filiation
Attestation d’hébergement 
Attestation du propriétaire de mise à disposition des locaux
Procuration
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint
Attestation sur l'honneur du conjoint travaillant au sein de l'entreprise et sa  notice 
Attestation co-indivisaire - EIRL
Attestation accord du conjoint - EIRL
Déclaration d'Affection du Patrimoine (DAP) - EIRL
Relevé d'actualisation de la DAP - microentreprise
Modèle des statuts SARL à associé unique
Fiche entreprise : rédaction du contrat d'apprentissage
Fiche entreprise : budgétiser la rémunération d'un contrat d'apprentissage

Les formulaires  CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici.

 

Nos guides

Guide de l'obtention de la qualification professionnelle
Guide du Guichet entreprise
Guide de demande de carte d'ambulant
Guide de demande du Titre Maître Artisan ou Maître Artisan en Métier d'Art
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Nos fiches thèmes

Maitre artisan : un titre gage de qualité
La qualification professionnelle
L’activité de petit bricolage dit « homme toutes mains »
Le service à la personne
L'activité de pose d’extensions de cils
L'activité de prothésie ongulaire



Date de mise à jour : 2 février 2024