| Fonction |
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Engagement de dépenses |
Autres |
| Président CND |
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Engagements de dépenses pour des subventions et des adhésions départementales, dans la limite de 1.500 euros par organisme et d'un plafon annuel de 11.500 euros. |
- Courriers institutionnels à destination des acteurs départementaux (services de l’Etat, collectivités locales, parlementaires), n’engageant pas financièrement la CMA.
- Conventions de partenariat, sans portée financière, avec des acteurs publics ou privés départementaux.
- Convocations aux réunions relevant de la Direction territoriale et les comptes-rendus.
- Ordres de mission des élus dans le cadre de représentations extérieures relevant du niveau départemental.
- Notes de frais des élus et des membres associés de la CMA de niveau départemental.
- Conventions de location / mise à disposition de locaux (à titre gracieux ou payant) au sein du département (direction territoriale et centre de formation).
- Les dossiers de demande du titre de Maître Artisan accompagnés de son avis.
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| Secrétaire général |
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Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de la CMA en exécution du budget voté par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5.000 € par opération. |
- Notes de service relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de la CMA de région et de ses directions / services.
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes de la CMA.
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| Directeur régional Formation - Directeur CMA Formation Pays de la Loire |
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Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de sa direction en exécution du budget voté par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5.000 € par opération. |
- Notes internes relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de sa direction.
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes de sa direction.
- Correspondances administratives avec les parties prenantes des actions de formations :
- Convention de Formation,
- Convention tripartite,
- Certificat de réalisation,
- Attestation d'inscription,
- Charte d'engagement Garantie Poursuite de Formation,
- Convention de moins de 15 ans,
- Fiche individuelle de liaison (moins de 15 ans),
- Facture.
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| Directeur territorial |
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Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de la direction territoriale en exécution du budget voté par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5.000 € par opération. |
- Notes internes relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de la direction territoriale, sous couvert du Secrétaire Général.
- Pièces et documents intéressant les affaires administratives courantes de sa direction.
- Toutes les opérations postales.
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| Directeur de site de formation |
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Engagements de dépenses de fonctionnement des services du site de formation en exécution du budget voté par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond maximum de 1.000 € par opération. |
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes du site de formation [hors convention (formation, partenariat, location), demande de subvention, courrier institutionnel].
- Notes internes relatives au fonctionnement et à l’organisation du site de formation, sous couvert du Directeur régional de la formation professionnelle.
- Correspondances avec les apprenants, les familles et les entreprises dans le cadre des mesures éducatives, des sanctions disciplinaires sans et avec saisine du Conseil de discipline.
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| Responsable Régional Formation Professionnelle Continue - DRFP |
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- Correspondances avec les apprenants / stagiaires adultes, entreprises, financeurs et responsables légaux dans le cadre des activités de formation et du déroulement des prestations de formation, ainsi que des épreuves d'examens reliés à ces parcours (hors procédures disciplinaires).
- Devis et facturations des prestations réalisées.
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| Responsable Régional ou Territorial des pôles Entrepreneuriat et Développement et Transitions – DRET |
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- Correspondances avec les apprenants, entreprises, financeurs et responsables légaux dans le cadre des activités de formation, ainsi que des épreuves d’examens reliés à ces parcours (hors procédures disciplinaires).
- A titre d'exemples : demandes de financement, état liquidatif aux demandes de paiement, ordres de services pour les intervenants, conventions / contrats de formation / de stage, convocations aux formations, attestations de présence, de suivi et d’assiduité, attestations de réussite aux examens / diplômes, convocations aux examens pour les jurys, les surveillants et les stagiaires, bilan pédagogique, émargement…
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| Directeurs et responsables de service |
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- Notes de frais des collaborateurs.
- Ordres de mission des collaborateurs.
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| Responsable Pôle Paie et Gestion Sociale |
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- Attestations CMA d’adhésion à la mutuelle (à la demande de l’agent).
- Attestations Pôle Emploi (au départ de l’agent).
- Certificats de travail (au départ de l’agent).
- Attestations diverses « sans enjeu », nécessitant une signature de l’employeur (exemple : demande de billet de train congé annuel).
- Bordereaux de versement des cotisations sociales.
- Attestations d’arrêts de travail.
- Bulletins d’adhésion à la prévoyance.
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| Responsables d'Unité Pédagogique (managers encadrant une activité apprentissage) |
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- Courriers à destination des apprenants, entreprises et responsables légaux dans le cadre des activités du site de formation professionnelle de rattachement et du déroulement des prestations de formation, ainsi que des épreuves d’examens reliés à ces parcours (hors procédures disciplinaires).
- Devis et facturations des prestations réalisées par le site de formation de rattachement.
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| Responsables de pôle Educatif et Social |
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- Correspondances avec les apprenants, les familles et les entreprises dans le cadre des mesures éducatives, des sanctions disciplinaires sans saisine du Conseil de discipline.
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Formalistes (guichet unique)*
(uniquement agents titulaires ou agents contractuels disposant d’un niveau licence) |
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- Accomplissement de toutes formalités sur le site du guichet unique.
- Accomplissement de la mission de contrôle et de validation de toutes formalités sur le site du guichet unique.
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